Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
La présente politique explique comment CaptureValue.ai EOOD / Ltd. (« nous ») traite les données personnelles lorsque vous consultez setrecord.ai (le « Site ») ou nous contactez. Nous traitons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi bulgare sur la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CaptureValue.ai EOOD / Ltd., société immatriculée en Bulgarie (UIC 208895275), dont le siège social est situé 13 George Washington Street, 1000 Sofia, Bulgaria. Contact : contact@setrecord.ai. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; toute demande est à adresser à l'adresse ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
Demandes d'audit et de contact
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact ou de demande d'audit, nous traitons les informations que vous fournissez : nom, organisation, adresse électronique professionnelle, fonction et contexte de votre demande. Nous les utilisons pour vous répondre, évaluer et réaliser l'audit ou la démonstration demandés, et conserver une trace de nos échanges.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, § 1, b du RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6, § 1, f du RGPD).
Données techniques et de sécurité
Pour faire fonctionner et sécuriser le Site, nous traitons des données techniques strictement nécessaires : un jeton anti-falsification pour le formulaire de contact, votre adresse IP afin de limiter les envois abusifs (conservée dans un fichier temporaire pendant 10 minutes), et les journaux de serveur tenus par notre hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur).
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (art. 6, § 1, f du RGPD).
Preuve du consentement
Vos choix en matière de cookies et leur date sont conservés dans le stockage local. Si vous acceptez la mesure d'audience, ce choix est également transmis sous forme de cookie interne afin que le serveur limite les tests aux personnes qui l'ont accepté. Nous ne conservons pas de preuve de refus sur le serveur.
Base légale : notre obligation légale de pouvoir démontrer le consentement (art. 7, § 1 du RGPD).
Mesure d'audience (optionnelle)
Sur une expérience SEO ou GEO active, et uniquement après votre consentement préalable, nous enregistrons un identifiant visiteur pseudonyme aléatoire, la page et la variante affichées, les clics sur le CTA et la soumission réussie d'un formulaire de contact. Ces données servent uniquement à comparer les variantes; elles ne sont transmises ni aux régies publicitaires ni aux fournisseurs d'IA. Elles sont supprimées au bout de 182 jours maximum et lors du retrait du consentement. Voir notre politique cookies. Sans consentement, aucun identifiant d'expérience ni mesure n'est créé.
Base légale : votre consentement (art. 6, § 1, a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
3. Destinataires et sous-traitants
- Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) — service d'envoi d'e-mails transactionnels utilisé pour transmettre votre formulaire à notre équipe. Données hébergées dans l'Union européenne.
- Notre hébergeur (voir les mentions légales) — hébergement du Site et de ses journaux de serveur, dans l'Union européenne.
- Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — lors du chargement des polices du Site, votre navigateur adresse une requête contenant votre adresse IP aux serveurs de Google. Google ne dépose pas de cookie via ce service.
- Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — sur la seule page de contact, protège le formulaire contre le spam et les abus. Pour cela, Google collecte des données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur, interactions avec la page) et peut déposer le cookie
_GRECAPTCHA. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le formulaire (art. 6, § 1, f du RGPD). Voir les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google. Si vous préférez ne pas l'utiliser, vous pouvez nous écrire par e-mail.
Au sein de notre société, seules les personnes qui ont besoin de vos données pour traiter votre demande y ont accès. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection.
4. Transferts internationaux
Nous hébergeons et traitons les données personnelles dans l'Union européenne. Seule exception : Google reCAPTCHA sur la page de contact, dont les données collectées peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tout autre transfert hors de l'Espace économique européen serait encadré par les mêmes garanties.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et d'audit : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation. En cas de contrat, les données sont conservées pendant la relation contractuelle et les délais de prescription applicables.
- Adresse IP (limitation des envois) : 10 minutes.
- Journaux de serveur : conservés par notre hébergeur 12 mois au maximum, à des fins de sécurité.
- Données des expériences sur les pages d'acquisition : 182 jours maximum; suppression anticipée lors du retrait du consentement à la mesure d'audience.
- Preuve du consentement : 6 mois sur votre appareil, puis nous vous sollicitons à nouveau.
6. Sécurité
Le Site est servi en HTTPS avec HSTS, une politique de sécurité du contenu (CSP) stricte et des en-têtes HTTP renforcés. Le formulaire de contact est protégé contre la falsification de requête intersite, l'injection d'en-têtes et les envois automatisés. L'accès aux données transmises est réservé aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@setrecord.ai. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité lorsque la demande le nécessite.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission bulgare de protection des données personnelles (Commission for Personal Data Protection (CPDP / КЗЛД)), 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., 1592 Sofia, Bulgaria, https://www.cpdp.bg, ou l'autorité de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez (par exemple la CNIL en France).
8. Décisions automatisées et mineurs
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le Site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans ; nous ne collectons pas sciemment leurs données.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date figurant en haut de cette page indique la version en vigueur. Les modifications substantielles seront annoncées sur le Site.